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Conditions Générales de Ventes
      1.  Généralités
 
         Les ventes effectuées par la société Lisis sont soumises aux conditions générales de vente suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans aucune restriction ni réserve dès qu’il effectue un achat auprès de Lisis ou qu’il adresse à Lisis un bon de commande complet 
accompagné du paiement.
 
         Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion.
 
         L’acheteur peut consulter simplement et librement ces conditions générales de vente sur le lieu d’exposition ou sur le site Web en cliquant sur le lien nommé, conditions générales de vente. Ainsi toute commande de produit passé par un acheteur auprès de Lisis impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci dessous.
 
         2. Capacité
 
         L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, soit, avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
 
         3. Modes de commande
 
         Le client peut effectuer un achat  auprès de Lisis sur un lieu d’exposition, ce lieu peut être dans une enceinte publique ou privée.
 L’acheteur peut passer commande auprès de Lisis par les moyens suivants :
 - Par carte bancaire en remplissant et en renvoyant par courrier ou par mail le formulaire pré-établi sur le site Web pediwell.fr, pour être imprimé ou recopié sur papier libre. Le mail doit être envoyé à contact@pediwell.fr Le courrier doit être expédié à : Lisis  103 rue aux Reliques 77410 Annet sur marne 
Dans les deux cas, il est obligatoire d’envoyer avec la commande une photocopie de la carte d’identité du porteur de la carte et de sa signature.
 - Par chèque à l’ordre de Lisis envoyé par courrier à l’aide du formulaire pré-établi  sur le site Web pediwell.fr, pour être imprimé ou recopié sur papier libre et complété avant l’envoi.
         
         4. Informations sur les produits
 

         La société Lisis présente sur ses lieux d’exposition et sur son site Web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit pour l’acheteur, la possibilité de prendre connaissance avant la commande, des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
En autre le client a toujours possibilité de joindre la société au téléphone pour avoir des renseignements complémentaires, s’il le juge utile.
 
         Les photographies et graphismes éventuels associés aux produits présentés sur les lieux d’exposition et sur le site Web, n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucune raison, engager la responsabilité de Lisis, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
 
         De même, Lisis ne peut être, ceci en aucun cas, tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur les lieux d’exposition et sur son site, dans la mesure où les informations sont directement fournies par le fournisseur.
 
         Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas ou le fournisseur modifierait certaines caractéristiques d’un produit, pour quelque raison que ce soit, par exemple, amélioration du produit dans son ergonomie, meilleure qualité de la matière première etc. ... Les marques citées sur les lieux d’exposition et sur le site Web sont des marques déposées directement par leur propriétaire respectif.
 
 

         5. Prix et modalité de livraison
 
         Les prix de vente des produits sont indiqués en euros hors taxe et toutes taxes comprises. Tout changement de taux de tva sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
 
         Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des prix fabricants, grossistes ou revendeurs de Lisis. Toutefois le prix de vente retenu pour l’acquisition d’un produit correspond à celui observé au moment de l’enregistrement de la commande sur un lieu d’exposition ou de la commande Internet, ou au moment de la réception du courrier.
 
         Le prix de vente des produits s’entend hors frais de livraison, ceux ci restent à la charge du client, et sont facturés en supplément au prix initial de vente. Les frais de livraison sont variables en fonction du lieu de livraison et du poids total de la commande. Les commandes par quantité feront l’objet d’un envoi par transporteur, Lisis se réserve le droit au choix du dit transporteur, et dans ce cas l’acheteur devra contacter la société Lisis pour s’informer du montant correspondant au frais supplémentaires à la commande.
 
         Pour tout achat à l’unité en France Métropolitaine, le tarif en vigueur à appliquer et celui des colis expédiés en recommandé colissimo par la poste. Pour tout achat à l’unité, autre que la France Métropolitaine, le tarif à appliquer est celui des colis expédiés en tarif rapide et recommandé par la poste.
        L’acheteur sera toujours informé, ceci avant l’enregistrement définitif, du montant de sa commande et des frais de livraison si afférent. Le paiement demandé au client sera donc élevé au prix de la marchandise, intégrant en plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur, implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison  si afférent. Les frais de livraison ne peuvent donc en aucun cas, constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 
 
         Lisis s’engage à livrer tout produit à l’unité dans un délai de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l’enregistrement de la commande. Pour la Corse,  les Dom Tom et l’étranger le délai en vigueur sera celui de l’acheminement par la poste. Pour la livraison par quantité Lisis s’engage à livrer par transporteur en France métropolitaine dans un délai de 15 jours. Pour la Corse, les Dom Tom et l’étranger le délai en vigueur sera dépendant de la distance de livraison.
         Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et en aucun cas Lisis ne sera tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature, dans la mesure où les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
 
         La livraison est considérée comme réalisée dés la date de la première présentation de la marchandise à l’acquéreur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature d’un accusé réception de la poste ou d’un accusé réception de livraison de la part du transporteur. 
Le client a pour obligation de vérifier la marchandise livrée au moment même de la livraison avant de signer le bon de livraison ou l’accusé réception.
         Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites avec la signature du client. L’acheteur devra en conséquence, adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, en notifiant les anomalies relevées, ceci dans un délai de deux jours ouvrables. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison, sur la facture, ou sur la confirmation de commande.
         Le client devra transmettre le double de ce courrier par mail ou par courrier à Lisis le jour même.
         Pour tout envoi par la poste le client devra signaler tout problème à la société Lisis par courrier recommandé accusé de réception, dans un délai de deux jours ouvrables.
         Toute réclamation non stipulée dans les règles ci dessus et  dans les délais impartis ne sera pas recevable, et libérera la société Lisis de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
 
         A réception de la réclamation Lisis attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés, et le communiquera par e-mail,  ou par courrier au client. Le transporteur de la société Lisis procédera alors au remplacement ou a l’échange du ou des produits non conformes.
 
         En cas d’erreur de livraison ou d’échange de marchandise, tout produit devra être remis au transporteur dans son emballage d’origine et dans son ensemble sans aucune trace d’utilisation. 
 
         Les frais d’échange sont à la charge de Lisis, sauf s’il s’avère que le produit repris ne correspond pas à la réclamation d’origine du client figurant sur le bon de retour de marchandises ou s’il s’avère que la marchandise n’est pas retournée dans son emballage d’origine ou incomplète ou matériel utilisé .
 
         6. Zone géographique de livraison
 
         Les produits mis en vente par Lisis sont livrés dans le monde entier.
 
         7. Garantie
 
         En cas de défaillance ou de non-fonctionnement d’un produit, l’acheteur bénéficie des conditions de garantie du fabricant du dit produit. Ces conditions de garantie seront prédéfinies sur le site de Lisis dans la fiche technique du produit. Les conditions de garantie sont différentes suivant chaque fabricant, il est conseillé au client de lire attentivement le livret de conseils d’utilisation et de garantie remis avec le produit.
 
         En cas de besoin, le client pourra contacter Lisis pour connaître la marche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit soit par e-mail, téléphone ou par courrier. 
 
         Dans tous les cas, il sera réclamé au client l’originale de la facture établie par Lisis  pour bénéficier de la garantie. Si la marchandise a été achetée d’occasion la garantie ne sera pas applicable au changement de propriétaire .Si la marchandise doit être retournée au fabricant ou à Lisis, le client devra le faire à ses frais. Le matériel devra être dans un état de propreté et d’hygiène impeccable faute de quoi la garantie ne sera pas applicable et le matériel sera retourné au client à ses frais. Par retour le produit de remplacement sera envoyé à la charge de l’expéditeur.
 
         Lisis ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d’un produit pour lequel le fabricant refuse l’application de la garantie.
 
         8. Clause de rétractation
 

Vente sur un lieu d’exposition public ou privé (foires ou salons grand public ou professionnels) lieux destinés à la commercialisation.
         
         Tout client achetant un produit à la Ste Lisis, sur un lieu d’exposition (foires ou salons quel qu’il soit), et réglant au comptant ou en trois règlements n’excédant pas 90 jours, son achat ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.
          Seul le client réglant son achat par le biais d’une offre préalable de crédit signé sur le lieu d’exposition bénéficie du délai de rétractation suivant la loi.
          
       Ce client doit dans les trois jours suivant la date à laquelle il a emporté le produit et signé une offre préalable de crédit sur le lieu d’exposition ou dans les quatorze jours suivant la date de signature de l’offre préalable de crédit, si celui-ci n’a pas emporté le produit retourner le bordereau de rétractation se trouvant à l’intérieur de l’offre, à la Ste de crédit ou à la Ste Lisis. Dans le cas ou il serait en possession du produit le retourner à la Ste Lisis dans les plus brefs délais. La Ste Lisis se réserve le droit de poursuivre le client si le produit n’est pas restitué en parfait état de fonctionnement, complet et sans aucune trace d’utilisation extérieure et intérieure, vérification faite par la sté Lisis.
 
Vente hors lieu d’exposition
 
 Tout client souhaitant retourner un produit à la ste Lisis, doit le faire dans les quatorze jours suivant la date de livraison (on entend par date de livraison, le jour de  première présentation du produit par la poste ou le transporteur à l’adresse de livraison stipulée par le client).
Les produits vendus par la société Lisis peuvent être remboursés à condition  que le client retourne le produit dans son emballage d’origine, dans son intégralité et  en parfait état de fonctionnement, de propreté et de revente, sans aucune trace d’utilisation vérification faite par la Sté Lisis à l’extérieure et à l’intérieure, ceci dans un délai  maximum de quatorze jours suivant la réception du produit. 
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, la commande. Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de port, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.
 A défaut de l’une des clauses ci-dessus citées, aucun échange  ni remboursement ne pourront être effectués.
Toute demande de remboursement parvenant à Lisis au-delà du délai légal de quatorze jours après la livraison, cachet de la poste faisant foi, sera rejetée et ne fera l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.
A réception du produit et après vérifications des conditions requises, le remboursement sera effectué par chèque bancaire libellé au non de la personne ayant effectué le règlement de la marchandise, ceci dans un délai de trente jours.
Si toutefois le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, si l’emballage d’origine a été dégradé, si le produit laisse apparaître des traces d’utilisation extérieures ou intérieures, aucun remboursement ne sera effectué.
 

         9. Modalité de paiement
 

         Tous les achats effectués auprès de Lisis ne sont payables qu’a la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente ttc du produit ainsi que les frais de livraison afférents.  Lisis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Lisis se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande pour tout acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 
         Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration de la somme due avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
         
         10. Réserve de propriété et Juridiction
 
Jusqu’au règlement intégral de la facture la société Lisis reste propriétaire de la marchandise livrée. Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumise au seul tribunal de commerce du siège social de la société Lisis.
 
         11. Information nominative
 
         En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Lisis. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Lisis.